Texte type fourni à titre indicatif. Les éléments [surlignés] sont à compléter, et l’ensemble doit être relu par un professionnel du droit avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Yélélé, agenda des événements culturels de la Martinique, édité par [Raison sociale].
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’achat d’une formule de dépôt est en outre régi par les conditions générales de vente.
2. Accès au service
La consultation de l’agenda, des rubriques et des actualités est libre et gratuite pour tout visiteur. Le dépôt d’événements est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte contributeur.
Yélélé met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du Site mais peut en suspendre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Compte contributeur
La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le contributeur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le contributeur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée à [adresse e-mail de contact].
4. Dépôt des événements
Le contributeur peut proposer des événements culturels se déroulant en Martinique, dans la limite du nombre de dépôts prévu par sa formule. En déposant un événement, il garantit :
- être l’organisateur de l’événement ou disposer de son autorisation ;
- que les informations communiquées (date, lieu, tarif, description) sont exactes ;
- détenir les droits sur les visuels et textes transmis.
Le contributeur concède à Yélélé, à titre gratuit et pour la durée de diffusion de l’événement, le droit de reproduire et de diffuser ces contenus sur le Site et sur ses canaux de communication.
5. Modération
Chaque événement déposé est examiné par l’équipe Yélélé avant publication. Yélélé se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer tout contenu, notamment s’il :
- est sans rapport avec la culture ou se déroule hors de Martinique ;
- est inexact, trompeur ou incomplet ;
- porte atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- présente un caractère discriminatoire, haineux ou diffamatoire.
Un dépôt refusé pour l’un de ces motifs n’ouvre droit à aucun remboursement.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, d’en extraire massivement les données, ou de l’utiliser à des fins illicites ou commerciales non autorisées.
En cas de manquement aux présentes CGU, Yélélé peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après notification à l’utilisateur.
7. Modification des CGU
Yélélé peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation du Site. Les contributeurs seront informés de toute modification substantielle.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Fort-de-France seront seuls compétents.