Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute souscription d’une formule de dépôt d’événements sur le site Yélélé, conclue entre [Raison sociale] (« Yélélé ») et toute personne physique ou morale disposant d’un compte contributeur (« le Client »).

La souscription d’une formule vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.

Yélélé propose plusieurs formules, présentées dans l’espace contributeur. Chaque formule précise :

• le nombre d’événements pouvant être déposés ;
• la durée de validité de la formule ;
• les options incluses, comme la mise en avant d’un événement sur la page d’accueil.

Les dépôts non utilisés à l’échéance de la formule sont perdus et ne peuvent être ni reportés ni remboursés.

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / hors taxes, TVA non applicable — article 293 B du CGI]. Yélélé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la formule est facturée au prix en vigueur au moment de sa souscription.

La commande est passée depuis l’espace contributeur. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Yélélé n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.

La formule est activée dès la confirmation du paiement. Une facture est adressée au Client par e-mail [ou disponible depuis son espace].

Lorsque le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, en écrivant à [adresse e-mail de contact].

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que le Client a commencé à utiliser la formule, notamment en déposant un premier événement, avec son accord préalable et sa renonciation expresse à ce droit.

En cas de rétractation valablement exercée, Yélélé rembourse le Client dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le refus d’un événement par l’équipe de modération, pour un motif prévu par les conditions générales d’utilisation, n’ouvre pas droit à remboursement, le dépôt étant considéré comme utilisé.

Yélélé s’engage à diffuser les événements validés dans les conditions prévues par la formule. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, ni au titre de la fréquentation ou du succès d’un événement.

Toute réclamation doit être adressée à [adresse e-mail de contact]. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Fort-de-France seront seuls compétents.